Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01704
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Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : MAEF0010011A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 janvier 2000, M. Denise (Benoît), Mme Infante (Nathalie), M. Kerviel (Christophe) et M. Renaudineau (Guillaume) sont nommés rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.